Quand arrêterons-nous de financer ceux qui empêchent d’expulser les terroristes ?
Agnès Verdier-Molinié. par Fabien Clairefond
Quand arrêterons-nous de financer ceux qui empêchent d’expulser les terroristes ?
par Agnès Verdier-Molinié
Le gouvernement sous-traite l’essentiel de la gestion des migrants à des associations, qui aident notamment les familles à faire des recours quand leurs demandes d’asile sont rejetées, estime l’essayiste. Le tout aux frais du contribuable.
Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation iFrap (think-tank libéral). Dernier livre paru : Où va notre argent ? aux Éditions de l’Observatoire.
France, terre d’asile ? France, terre aussi malheureusement de terrorisme. Comment avons-nous pu en arriver là ? Tout simplement, car nous ne sommes pas un pays peuplé de personnes intolérantes ou racistes, mais au contraire généreuses et très largement rousseauistes. Pour la France et les autorités françaises, chaque personne rentrée de manière illégale n’est pas un danger potentiel pour la sécurité de nos concitoyens, mais plutôt une victime. C’est comme cela qu’est rentrée illégalement (et y est restée) en France en 2008 la famille Mogouchkov : famille russe originaire d’Ingouchie, ils avaient été poussés à quitter la fédération de Russie à cause de leur adhésion au salafisme.
La famille du terroriste Mohammed Mogouchkov avait fait l’objet d’une tentative d’expulsion du territoire français en février 2014. En 2014, le salafisme affiché de cette famille n’a en aucun cas dissuadé plusieurs associations, dont le Mrap, la Cimade et RESF (Réseau éducation sans frontières) de tout faire pour empêcher cette expulsion. Pourtant, l’expulsion était programmée, les avions affrétés pour ramener toute la famille à Moscou. Aujourd’hui, prise à partie sur le sujet, la Cimade répond qu’elle réfute « le présupposé d’un lien automatique entre personnes étrangères, délinquance et terrorisme ». Elle aurait pourtant pu le faire, le lien, entre radicalisation de cette famille et risque terroriste… On ne peut pas dire qu’on ne savait pas en 2014, car en 2012 déjà, avaient déjà eu lieu malheureusement les attentats de Toulouse et de Montauban.
Des fonds publics dévoyés
Sous la pression de ces associations et du Parti communiste local, qui plaidaient que les enfants étaient « scolarisés avec succès » et que cela respectait les critères de la circulaire Valls de 2012, la préfecture d’Ille-et-Vilaine, à la suite d’un avis de Matignon, avait finalement remis en liberté la famille Mogouchkov et suspendu leur expulsion. La suite est glaçante : en décembre 2016, un des fils Mogouchkov, alors âgé de 15 ans, Movsar, déclare lors d’une séquence « valeurs de la République » au lycée Gambetta d’Arras : « l’attentat (de Charlie Hebdo) a eu lieu parce qu’ils ont insulté les musulmans. Ils ont insulté l’islam en représentant le Prophète ».
Cette intervention lui vaut un signalement aux autorités par le lycée Gambetta d’Arras. Au printemps 2019, ce même frère est impliqué dans un projet d’attaque, déjoué, contre l’Élysée et les policiers en assurant la garde. Il est aujourd’hui incarcéré à la prison de la Santé pour association de malfaiteurs terroristes. En 2018, le père est finalement expulsé, mais revient dès l’année suivante…
Le père de famille et son épouse (ils ont 5 enfants) sont réputés ne pas travailler et habitent dans une cité HLM avec, là encore, des financements publics, les enfants sont scolarisés gratuitement et soignés gratuitement… On peut d’ailleurs légitimement se poser la question : comment une famille en situation irrégulière en France peut-elle habiter dans un HLM alors que ce n’est pas légal ? Et alors qu’il y a de telles files d’attente ? Quand allons-nous cesser cette machine infernale qui fait que nous conseillons gratuitement, logeons sur fonds publics, subventionnons avec le fruit de nos prélèvements obligatoires des personnes qui souhaitent ouvertement nuire à la France ?
On observe qu’en 2022, seulement 7 % des OQTF ont été exécutées. La France figure parmi les pays d’Europe comptant le moins d’expulsions réalisées
La Fondation iFrap dénonce depuis plus de dix ans le fait que les OQTF (obligations de quitter le territoire français) ne sont pas respectées. Sur les dix dernières années, leur taux d’exécution a presque toujours été en dessous de 20 %. On observe qu’en 2022, seulement 7 % des OQTF ont été exécutées. La France figure parmi les pays d’Europe comptant le moins d’expulsions réalisées.
Quant aux places en centres de rétention administrative (CRA), l’objectif du gouvernement est d’atteindre 3 000 places d’ici 2027. Onze CRA seront créés. Mais certaines « créations » annoncées ne sont que des reconstructions de centres déjà existants, comme notamment à Oissel, en Seine-Maritime… Soulignons ici que, chaque année, seulement 57 millions sont consacrés aux CRA et seulement 64 millions à l’éloignement des migrants en situation irrégulière, quand le budget de la mission Immigration, asile et intégration est délégué à 45 % aux associations, qui touchent plus de 980 millions d’euros !
Repenser le système
La Cimade, le Mrap et RESF touchent des subventions publiques. Pour la Cimade, les montants sont d’ailleurs impressionnants : en 2022, c’est presque 6,5 millions d’euros de fonds publics qui lui ont été versés. Et le plus incroyable est que le montant le plus important vient du ministère de l’Intérieur, avec 2,6 millions d’euros, et des préfectures, pour le compte de l’État, avec 2,5 millions. Des fonds publics qui aident notamment les familles à faire recours sur recours quand leurs demandes d’asile sont rejetées par l’Ofpra. Et ce, car l’État leur délègue « l’assistance juridique aux étrangers en situation irrégulière » ! Cherchez l’erreur…
Il serait possible de supprimer l’attribution de logements sociaux et l’accès aux soins et à l’école pour tout fait de terrorisme, de radicalisation ou d’apologie du terrorisme
Allons-nous continuer longtemps à accepter un système extrêmement généreux et coûteux pour nos finances publiques, qui finance une casuistique juridique exponentielle – nationale et européenne – aboutissant à ce que les décisions d’expulsion nécessaires et évidentes pour notre protection n’aboutissent jamais ? Réfléchissons aussi à réduire drastiquement les avantages sociaux aux profils radicalisés : il serait possible de supprimer l’attribution de logements sociaux et l’accès aux soins et à l’école pour tout fait de terrorisme, de radicalisation ou d’apologie du terrorisme.
On pourrait se poser aussi la question de revenir sur le droit d’asile conventionnel et constitutionnel avec un pouvoir discrétionnaire du ministre de l’Intérieur sur la police des étrangers, comme c’était le cas au début de la Ve République. De grâce, simplifions et encadrons les recours et conditionnons l’aide apportée à une véritable volonté d’intégration et de respect de la France et de ses citoyens contribuables, qui donnent beaucoup pour recevoir des coups de couteau en retour.