Loi sur la protection de l’Arménie
LA LOI SUR LA PROTECTION DE L’ARMENIE EST ADOPTEE PAR LE SENAT
Washington, D.C. – L’Assemblée arménienne s’est félicitée de l’adoption d’une loi bipartisane dirigée par les sénateurs Gary Peters (D-MI) et Marco Rubio (R-FL). S. 3000, la loi de 2023 sur la protection des Arméniens, abroge l’autorisation de dérogation à l’article 907 de la loi de soutien au FREEDOM pour les années fiscales 2024 et 2025. La section 907 stipule que les fonds américains « ne peuvent être fournis au gouvernement de l’Azerbaïdjan jusqu’à ce que le président détermine et en fasse rapport au Congrès, que le gouvernement de l’Azerbaïdjan prend des mesures démontrables pour cesser tous les blocus et autres utilisations offensives de la force contre l’Arménie et le Haut-Karabakh ».
« Nous félicitons le sénateur Peters et le sénateur Rubio pour cette législation bipartisane », a déclaré la directrice des relations avec le Congrès, Mariam Khaloyan. « L’adoption de ce projet de loi envoie un message fort face aux politiques génocidaires de l’Azerbaïdjan à l’encontre du peuple arménien », a poursuivi Mme Khaloyan.
Le sénateur Peters, qui s’est rendu en Arménie en septembre dernier, a déclaré à son retour, lors d’un événement organisé par l’Assemblée en l’honneur de l’ancien secrétaire à la marine Paul Ignatius, qu’il allait « encourager davantage de collègues du Sénat » à soutenir le peuple arménien et à demander que des « répercussions » soient exercées sur le régime d’Aliyev en Azerbaïdjan. Le sénateur Peters a appelé l’administration à « imposer des sanctions » à l’Azerbaïdjan et à appliquer l’article 907 de la loi de soutien au FREEDOM. « Je fais tout ce qui est en mon pouvoir pour m’assurer que le peuple arménien puisse bénéficier de la protection de ses droits humains et vivre dans la dignité », a déclaré le sénateur Peters. « Nous devons envoyer un signal fort à l’Azerbaïdjan pour lui faire comprendre que ce qu’il a fait est tout simplement inacceptable. Le mois dernier, l’église arménienne St. John et la section du Michigan de l’Assemblée arménienne ont organisé un déjeuner de travail et une réunion d’information avec le sénateur Peters et des membres de la communauté arménienne. Le sénateur Peters a clairement indiqué qu’il était conscient de la gravité de la situation sur le terrain et a souligné que « les États-Unis doivent veiller à ce que les Arméniens de la région reçoivent une aide humanitaire et qu’ils doivent cesser toute assistance militaire à l’Azerbaïdjan ».
Le sénateur Marco Rubio, membre éminent de la commission sénatoriale des affaires étrangères et principal auteur d’une résolution condamnant le blocus imposé par l’Azerbaïdjan aux Arméniens du Haut-Karabakh et les violations des droits de l’homme qui y sont commises, est un fervent défenseur des questions arméniennes. Le sénateur Rubio et le sénateur Peters se sont également joints à une lettre bipartisane adressée au secrétaire d’État Antony Blinken et à la secrétaire au Trésor Janet Yellen, demandant à l’administration d’imposer des sanctions globales Magnitsky à l’Azerbaïdjan.
L’Assemblée a demandé à plusieurs reprises que des sanctions soient prises pour que l’Azerbaïdjan rende compte de ses politiques génocidaires et, dans son témoignage d’hier devant la sous-commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants sur l’Europe, elle a déclaré que « l’Azerbaïdjan ne devrait pas être récompensé pour son agression continue contre le peuple arménien, mais plutôt sanctionné ». Les États-Unis disposent de nombreux outils pour ce faire, depuis la loi Magnitsky sur la responsabilité en matière de droits de l’homme et les sanctions économiques jusqu’aux restrictions commerciales et à l’application de la section 907 de la loi sur le soutien au FREEDOM, ainsi que de la loi sur le corridor d’aide humanitaire.
L’adoption de ce projet de loi au Sénat par un vote à voix haute est importante, car l’agression permanente de l’Azerbaïdjan et de la Turquie contre le peuple arménien appelle d’autres mesures. La prochaine étape du processus législatif est l’adoption de cette mesure par la Chambre des représentants.
Source :
Armenian Assembly of America
Fondée en 1972, l’Assemblée arménienne d’Amérique est la plus grande organisation nationale basée à Washington qui promeut la compréhension et la sensibilisation du public aux questions arméniennes. L’Assemblée est une organisation de membres non partisane, exonérée d’impôt en vertu de l’article 501(c)(3).