Le Haut-Karabakh et les mythes du droit international
Le Haut-Karabakh et les mythes du droit international
Le tribalisme est profond et les guerres de territoire ne se limitent pas aux nations arriérées ou totalitaires.
Par Eugène Kontorovich
Sept. 21, 2023
L’une des caractéristiques principales du cosmopolitisme moderne est l’idée que les institutions transnationales peuvent gérer les conflits interétatiques traditionnels en s’appuyant sur l’État de droit, le dialogue et la prospérité économique. Selon cette théorie, si un État devient voyou, l’ordre international le punira par une douche froide sur le plan diplomatique et économique.
Il s’agit souvent d’un fantasme, comme le montre la prise de contrôle de la Crimée par la Russie en 2014. La dernière défaite en date est celle du Haut-Karabagh, une enclave de l’Azerbaïdjan revendiquée par les séparatistes arméniens. Mardi, les forces azerbaïdjanaises ont lancé un assaut sur le territoire. Bien que la situation exacte sur le terrain reste floue, les forces arméniennes ont accepté de déposer les armes, laissant la région montagneuse isolée susceptible d’être entièrement absorbée par l’Azerbaïdjan.
Le Haut-Karabakh a existé pendant près de trois décennies en tant qu’État non reconnu internationalement et étroitement lié à l’Arménie. Pourtant, le recours à la force par les Azéris a été accueilli avec un haussement d’épaules par la communauté internationale. Comme beaucoup de conflits anciens, les droits historiques et les faits actuels sont vivement contestés. Mais il y a des arguments solides de part et d’autre. Ce conflit, et la réaction internationale qu’il a suscitée, sont riches d’enseignements pour le monde entier en matière de droit et de pouvoir.
L’Azerbaïdjan a une prétention juridique supérieure sur ce territoire. Lorsque l’Azerbaïdjan et l’Arménie faisaient tous deux partie de l’Union soviétique, le Karabakh était un district semi-autonome à majorité arménienne au sein de l’Azerbaïdjan. Cela n’avait pas beaucoup d’importance, étant donné que le Kremlin dirigeait les deux pays. En effet, en vertu d’une règle absolue et fondamentale du droit international, connue sous le nom d’uti possidetis juris, un nouveau pays hérite des frontières de l’entité administrative précédente dans la région, quelle que soit l’iniquité de ces démarcations.
Cela aurait signifié que le Karabakh ne ferait pas partie de l’Arménie, ce qui a conduit à une guerre entre 1988 et 1994. Les forces arméniennes l’ont emporté, sécurisant le territoire et les zones montagneuses environnantes de l’Azerbaïdjan qui se trouvent entre l’enclave et l’Arménie. La guerre a également entraîné d’importants transferts de population entre les deux pays, rappelant les précédentes guerres d’indépendance de ce siècle. Une deuxième guerre, en 2020, s’est soldée par d’importants gains azéris.
La prise complète du Karabakh par l’Azerbaïdjan constitue donc juridiquement une libération de son propre territoire, bien qu’il n’en ait jamais eu le contrôle depuis son indépendance. Les faits juridiques ressemblent étrangement à la position juridique d’Israël lorsqu’il s’est emparé de la Judée et de la Samarie – la Cisjordanie – de la Jordanie en 1967, après qu’Amman se soit emparé du territoire et ait expulsé ses Juifs lors de la guerre d’indépendance de 1948.
Mais le droit international ne peut se substituer à la justice ou à la morale. L’Arménie a des liens anciens avec la région, qui abrite l’une des plus anciennes églises chrétiennes orthodoxes du monde. La plupart de ses habitants sont des Arméniens, qui ne veulent pas être intégrés dans le giron azéri après les souvenirs des pogroms et des hostilités du XXe siècle. L’histoire suggère que la plupart d’entre eux ne resteront pas au Karabakh sous la domination azérie, en particulier en raison de l’incapacité de l’Arménie à les protéger et de la réticence de l’Azerbaïdjan à offrir aux résidents une autonomie significative. Si Bakou parvient à les persuader de rester en tant que minorité, ce sera un signe fort des bonnes intentions de l’Azerbaïdjan.
Quelques enseignements se dégagent de ce conflit. La première concerne la force de l’instinct sur les institutions. Les haines tribales, les rancœurs et les ambitions nationalistes sont bien vivantes au XXIe siècle. Les guerres de territoire ne se limitent pas aux nations arriérées ou aux États totalitaires : L’Arménie et l’Azerbaïdjan sont tous deux membres du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Les tentatives de cette dernière pour résoudre le conflit, qui durent depuis des décennies, n’ont eu aucun effet.
Au lieu de cela, le « conflit gelé » a été résolu par la supériorité écrasante des forces de Bakou. Ce fait militant fournit une deuxième leçon sur les grandes revendications au nom du droit international. L’assaut final de l’Azerbaïdjan sur le Karabakh n’était pas une réponse à une agression arménienne immédiate. Des générations de juristes internationaux ont affirmé que les modifications forcées, même des lignes d’armistice stables, sont illégales en vertu de la résolution 2625 de l’Assemblée générale des Nations unies – la « déclaration sur les relations amicales » de 1970 – et ne peuvent pas être reconnues par d’autres États. Mais il s’est toujours agi d’une fiction, appliquée de manière sélective. La souveraineté de Bakou au Karabakh sera reconnue.
La troisième leçon concerne la défense. Les pays qui confient leur sécurité à des protecteurs étrangers – comme l’Arménie l’a fait avec la Russie, qui a négocié un cessez-le-feu pour le conflit de 2020 – le font à leurs propres risques. La plus grande puissance conclut un tel accord lorsqu’il est utile pour projeter sa puissance et son prestige. Il n’y a aucune raison de s’attendre à ce qu’elle intervienne si le moment n’est pas propice, comme c’est le cas actuellement pour Moscou. Peut-être la communauté internationale aura-t-elle pitié de la partie la plus faible, mais c’est un pari risqué.
La dernière leçon est historique. La solidarité religieuse ou ethnique était autrefois l’un des motifs dominants des guerres et des politiques internationales. La Turquie est le principal allié de l’Azerbaïdjan, mais de telles considérations ne semblent plus animer l’Occident chrétien. Et que Dieu vienne en aide aux États qui doivent rester seuls.
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