L’Arménie s’apprête à ratifier le Statut de Rome

Malgré les avertissements de la Russie, l’Arménie s’apprête à ratifier le Statut de Rome

Par Mane Berikyan

Vendredi, le gouvernement arménien a officiellement demandé au parlement de ratifier le statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Moscou a averti à plusieurs reprises qu’une telle démarche aurait des conséquences « extrêmement négatives » sur les relations russo-arméniennes.

Cette décision intervient alors que la CPI a délivré, au début de l’année, un mandat d’arrêt à l’encontre du président russe Vladimir Poutine pour les déportations forcées présumées d’enfants ukrainiens vers la Russie et les régions de l’Ukraine occupées par les forces russes.

Le Statut de Rome est le traité qui a institué la CPI. Seuls les pays qui ont ratifié le traité sont considérés comme des membres à part entière. Plus de 100 pays dans le monde sont membres de la CPI, mais les États-Unis, la Russie et la Chine sont des non-signataires notables.

Le gouvernement arménien a signé le Statut de Rome en 1999 mais a retardé sa ratification pendant des années. Le gouvernement a relancé le processus de ratification à la fin de l’année dernière, puis s’est tourné vers la Cour constitutionnelle du pays pour vérifier si le Statut de Rome est compatible avec la constitution arménienne.

Selon le gouvernement, après la ratification, l’Arménie aura la possibilité de demander à la Haute Cour de faire en sorte que les crimes de guerre commis par l’Azerbaïdjan dans la région fassent l’objet d’enquêtes juridiques internationales.

La décision de ratifier le Statut de Rome soulève la possibilité que Poutine soit effectivement interdit de séjour en Arménie, qui devrait se conformer à l’ordre d’arrestation de la CPI.

Source : https://www.civilnet.am/

Traduit de l’anglais par Jean Dorian